Conditions générales d'utilisation

Objet

Ces conditions régissent l'utilisation d'Anagnose, une application qui vous permet d'enregistrer des citations d'ouvrages et de les réviser jusqu'à les retenir.

Le service est édité par Léonard Moreau, 99 Boulevard de l'Yser, 76000 Rouen, France, joignable à contact@anagnose.com.

En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'en créez pas.

Le compte est facultatif

L'application s'utilise sans compte : vos citations sont alors enregistrées sur votre seul téléphone. Le compte sert à synchroniser vos données entre plusieurs appareils et à les retrouver après un changement d'appareil, pas à accéder au service.

Âge minimum

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. En créant un compte, vous déclarez avoir 16 ans révolus.

Usage personnel

Anagnose est destiné à un usage personnel. Vous y enregistrez pour vous-même des extraits des ouvrages que vous lisez, comme vous les recopieriez dans un carnet.

Ce que vous pouvez faire

• Enregistrer des citations, leurs notes et leurs références, les modifier et les supprimer à tout moment.
• Ajouter au catalogue la fiche d'un ouvrage absent des références disponibles.
• Réviser vos citations, demander l'export de vos données, supprimer votre compte.

Ce que vous ne pouvez pas faire

• Enregistrer ou transmettre par le service des contenus illicites, ou porter atteinte aux droits d'un tiers.
• Tenter d'accéder aux données d'un autre compte, ou de contourner les mesures techniques du service.
• Solliciter le service au point d'en dégrader le fonctionnement pour les autres personnes qui l'utilisent.

Droit de citation

Recopier pour vous-même un extrait d'un ouvrage que vous lisez relève de l'usage privé. Vous restez responsable de ce que vous enregistrez et de l'usage que vous en faites en dehors de l'application, notamment du respect des droits de l'auteur et de l'éditeur.

Les fiches d'ouvrage

Une fiche d'ouvrage est une référence bibliographique : un titre, un auteur, un identifiant. Les fiches que vous ajoutez sont communes à tous les comptes du service et y demeurent après la suppression du vôtre, détachées de vous.

Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ni d'absence d'erreur. Il peut être interrompu pour maintenance, évoluer, ou cesser d'être proposé. Vos données restent exportables tant que votre compte existe.

Résiliation par vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'écran Compte de l'application. La suppression devient définitive 30 jours après votre demande, et vous pouvez vous rétracter pendant ce délai en vous reconnectant. Le détail de ce qui est effacé, de ce qui est conservé et de ce qui subsiste en sauvegarde figure dans la politique de confidentialité.

Suspension et résiliation par le service

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui contrevient à ces conditions, qui met en cause la sécurité du service, ou dont l'usage nuit aux autres personnes qui l'utilisent.

Une suppression décidée par le service n'est pas annulable depuis l'application : l'écran Compte ne propose alors pas « Annuler la suppression » et vous indique que la suppression a été décidée par le service. Une telle décision se conteste en écrivant à l'éditeur, dont les coordonnées figurent en tête de ces conditions.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

Modifications

Toute modification de ces conditions est reprise sur cette page et dans la version suivante de l'application. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez supprimer votre compte.